L’enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin a été clôturée le 15 octobre dernier.
La commission d’enquête a remis son rapport d’enquête, ainsi que les conclusions et l’avis sur le projet de révision du SCOT du Pays du Cotentin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, vous trouverez, ci-dessous, l’adresse du site internet où le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête peuvent être téléchargés et consultés pour une durée d’un an à compter de décembre 2021 :