A a =
Generic selectors
Résultat exact
Rechercher dans les titre
Rechercher dans les contenus
Rechercher dans les articles
Rechercher dans les pages

L’enquête publique sur le projet arrêté de SCOT du Pays du Cotentin a été clôturée le 15 octobre dernier.

La commission d’enquête a remis son rapport d’enquête, ainsi que les conclusions et l’avis sur le projet de révision du SCOT du Pays du Cotentin.

Conformément aux dispositions de l’article R. 123-21 du code de l’Environnement, vous trouverez, ci-dessous, l’adresse du site internet où le rapport, les conclusions et l’avis de la commission d’enquête peuvent être téléchargés et consultés pour une durée d’un an à compter de décembre 2021 :

https://www.registredemat.fr/scot-cotentin/rapport

Haut de page